Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1101 n° 2026002426
T. com. 1101, 14 août 2026, n° 2026002426
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002426 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026 DEMANDEUR(S) A J C, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] Numéro siren 901 827 378 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
-
tcom 7608 n° 2026002426
T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2026002426
Rôle 2026 002426 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représentée par Me Caroline LECLERCQ, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles