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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2026002430

    T. com. 1101, 14 août 2026, n° 2026002430

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026 DEMANDEUR(S) A J C, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]Aire Automobile (SAS), [Adresse 3] [Localité 1] Numéro siren 901 396 952 PRESIDENT : GILLES BECHERINI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914291195da062e02e431f
  • tcom 6401 n° 2026002430

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb30fecdc6046d47ca4e05

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