Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026002430
T. com. 1101, 14 août 2026, n° 2026002430
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026 DEMANDEUR(S) A J C, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]Aire Automobile (SAS), [Adresse 3] [Localité 1] Numéro siren 901 396 952 PRESIDENT : GILLES BECHERINI C
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tcom 6401 n° 2026002430
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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