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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2026002452

    T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002452

    N° PROCEDURE : 4159198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002452 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28c6d6da041962914491
  • tcom 8501 n° 2026002452

    T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2026002452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef7426cdc6046d47b8b555
  • tcom 2104 n° 2026002452

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026002452

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002452 Numéro PC : 4163692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : M.A (SARL), [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 339 042 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [H], [S], présent à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6506ecdc6046d472601b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1