Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002478
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002478
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002478 Débiteur(s): KD.HV62 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): M. KACZMAREK [L], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audi
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tcom 2903 n° 2026002478
T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002478
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FORME ET NATURE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier P], dirigeante COMPOSITION DU TRI
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tcom 5906 n° 2026002478
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002478
30/03/2026 2026002478 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 13-01-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 07-07
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tcom 8401 n° 2026002478
T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026002478
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002478 Débiteur(s): JCB Import-Export (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [C] [V], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affai
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