Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5602 n° 2026002485
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ay
-
tcom 3701 n° 2026002485
T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026002485
*1DE/00/26/60/01* 21/04/2026 2026002485 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [V] [J] [Adresse 1] Activité : Restauran
-
tcom 5906 n° 2026002485
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS
-
tcom 7501 n° 2026002485
T. com. 7501, 29 janv. 2026, n° 2026002485
*1DE/06/52/34/01* LRAR: -M. [Q] [C] Copies: -TPG -SELARL [P] ASSOCIES en la personne de Me [Y] [P] -Parquet R.G. : 2026002485 P.C. : P202600403 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles