Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002546
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002546
*1DE/00/34/03/52* R.G. : 2026002546 P.C. : 2026J153 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [T] [J] [I] [W] DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [F], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Ma
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tcom 8401 n° 2026002546
T. com. 8401, 20 mai 2026, n° 2026002546
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002546 Demandeur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : 2 AILES représentée par Monsieur [D] [L], compa
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tcom 8501 n° 2026002546
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MADAME [U] [H] NÉE [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du li
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