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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026002565

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5284cdc6046d472f42c6
  • tcom 4502 n° 2026002565

    T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002565

    JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 avril 2026 par : SARL [Localité 1] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une galeri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ff4793c619cd1f501382
  • tcom 8401 n° 2026002565

    T. com. 8401, 25 mars 2026, n° 2026002565

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002565 Débiteur(s): Mme [R] [G] [U] [A] [Adresse 1] Représentant(s) : Absente, représentée par M. [V] [J] par pouvoir présent Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54f86cdc6046d47d5fb1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1