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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002571

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026002571

    *1DE/00/34/01/34* R.G. : 2026002571 P.C. : 2026J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 2 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3176bdcdc6046d47817cc6
  • tcom 6201 n° 2026002571

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS RDL [Adresse 1] La restauration rapide immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ea48cdc6046d47a08f73
  • tcom 1301 n° 2026002571

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002571

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002571 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aff92cdc6046d47120444
  • tcom 8401 n° 2026002571

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002571

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002571 Débiteur(s): M. [M] [O] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1ea2cdc6046d472b05b1
  • tcom 3102 n° 2026002571

    T. com. 3102, 19 mars 2026, n° 2026002571

    Numéro de rôle : 2026002571 PC : 2026/290 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu SMB ShowMyBizz Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a3b7cdc6046d47c6d08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1