Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1301 n° 2026002572
T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002572
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002572 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma
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tcom 8501 n° 2026002572
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002572
Numéro de rôle : 2026002572 PC : 2026J194 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [B] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026002572
T. com. 3102, 19 mars 2026, n° 2026002572
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MOBILE PLUS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charle
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tcom 8401 n° 2026002572
T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026002572
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002572 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. GOMEZ-IGLESIAS Anthony, président présent Me Catherine JAOUEN (JA
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