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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026002581

    T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [Adresse 1] nom commercial : [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 911489102 2022B00293 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480fdc93c619cd1f47db5d
  • tcom 8501 n° 2026002581

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2569cdc6046d472bc762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1