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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002609

    T. com. 2202, 6 juill. 2026, n° 2026002609

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002609 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 06/07/2026 Société ROMI BRETAGNE (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEU

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  • tcom 6303 n° 2026002609

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026002609

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : LUNE CREPES (SARL) RG 2026 002609 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Françoi

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  • tcom 2104 n° 2026002609

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026002609

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002609 Numéro PC : 4163699 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : [U] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 843 028 515 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [W], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d31acdc6046d4714418f

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