Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002657
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002657
R.G.: 2026002657TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame E
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tcom 1301 n° 2026002657
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002657
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002657 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026P
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