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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002695

    T. com. 2202, 29 juin 2026, n° 2026002695

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002695 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 29/06/2026 : Société DISD PLATRERIE PEINTURE DEMANDEUR (S) [Adresse 1] Maître BARON Avocat membre de la SCP BARON - WEEGER REPRESENTANT(S) : (SAINT BRIEUC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d5c1cdc6046d476eece2
  • tcom 3102 n° 2026002695

    T. com. 3102, 12 mai 2026, n° 2026002695

    Numéro de rôle : 2026002695 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049f6ccdc6046d479ac036
  • tcom 7608 n° 2026002695

    T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026002695

    Rôle 2026 002695 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69db41efcdc6046d47f52056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1