Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026002708
T. com. 0301, 23 juin 2026, n° 2026002708
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 23/06/2026 2026 002708 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VIEI
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tcom 7202 n° 2026002708
T. com. 7202, 12 mai 2026, n° 2026002708
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002708 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : LE RO [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026
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tcom 3402 n° 2026002708
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 5906 n° 2026002708
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002708
13/04/2026 2026002708 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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