Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002719
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002719
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002719 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'EURL [G] [Adresse 1] Comparante en
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tcom 4502 n° 2026002719
T. com. 4502, 5 mai 2026, n° 2026002719
N° : 745 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 05 mai 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [H], suivant pouvoir du mardi 05 mai 2026, DÉFENDEUR : SAS RENOFLEX [Adresse 2] Activité : Travaux de peintures et v
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