Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026002735
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026002735
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 N° : 1196 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [B] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] Activité : Homme tout
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tcom 6403 n° 2026002735
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002735 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
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tcom 3402 n° 2026002735
T. com. 3402, 8 avr. 2026, n° 2026002735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 6303 n° 2026002735
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026002735
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MYG (SAS) RG 2026 002735 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT Monsieur Jean DELORME J
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