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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002747

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002747

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] 62940 Haillicourt N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 805028107 2026F00032 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b8ba93c619cd1f0d570e

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