Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2026002754
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002754
Numéro de rôle : 2026002754 PC : 2026J216 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA FLEX SENSE SAS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 7608 n° 2026002754
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026002754
Rôle 2026 002754 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [A] [Z] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [E] (SAS) [Adresse 1] ONT
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tcom 3102 n° 2026002754
T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002754
Numéro de rôle : 2026002754 PC : 2026/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SCIERIE DE LA VALLEE DU SALAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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