Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002797

    T. com. 2202, 27 mai 2026, n° 2026002797

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002797 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [E] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e25edcdc6046d473cc04e
  • tcom 8501 n° 2026002797

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002797

    Numéro de rôle : 2026002797 PC : 2026J207 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS COMINGES DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310aa9cdc6046d47786530
  • tcom 3102 n° 2026002797

    T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002797

    Numéro de rôle : 2026002797 PC : 2026/216 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [G] [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d0c0cdc6046d478a3307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles