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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002800

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002800

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002800 Débiteur(s): MME [E] [N], [F] (EI) - [T] [A] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dacf9d6da041962b85833
  • tcom 2202 n° 2026002800

    T. com. 2202, 6 mai 2026, n° 2026002800

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002800 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EURL [A] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0498aacdc6046d479a5126
  • tcom 3402 n° 2026002800

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002800

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb41a7cdc6046d475d15db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1