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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002837

    T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026002837

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit au RCS 801817172 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa4f7cdc6046d477827dd

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