Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002923
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SANA nom commercial : MOHKA SUN Centre de bronzage - soins esthétiques en salon vente de prêt a porter - vente de produits et accessoires lies a l'activité d'esthétique [Adre
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tcom 8501 n° 2026002923
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002923
Numéro de rôle : 2026002923 PC : 2026J217 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AMBIANCE FEU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Sté
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tcom 4901 n° 2026002923
T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026002923
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002923 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Rep
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