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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026002925

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [S] [Z] L'exploitation de tout établissement de restauration, pizzeria, vente à emporter et en livraison, sans vente de boissons alcoolisées. [Adresse 1] les Mines N° du Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b73acdc6046d479dceb4
  • tcom 4901 n° 2026002925

    T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026002925

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002925 DEMANDEUR(S): Ministère Public REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): CREAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9e15cdc6046d472192cc
  • tcom 1301 n° 2026002925

    T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026002925

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 19/03/2026 Rôle n° 2026 002925 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69beea7acdc6046d4778e62b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1