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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026002931

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002931

    Numéro de rôle : 2026002931 PC : 2026J191 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519f3793c619cd1fb45836
  • tcom 5602 n° 2026002931

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002931

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Monsieur [H] [Q] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 19 mai 2026, par : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733edcdc6046d47a4b86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1