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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026002944

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002944

    *1DE/00/34/10/33* R.G. : 2026002944 P.C. : 2026J138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0910d6da041962ae8d9b

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