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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2026003089

    T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003089

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003089 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [O] [C] Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd2e4d6da041962a8d5e6
  • tcom 5906 n° 2026003089

    T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026003089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Q] [Z] Prestation de services : Voiture de transport avec chauffeur (activité VTC), transports de voyageurs par taxis. Ingénieur industriel prestataire spécialisé dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48103193c619cd1f47dce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1