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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026003090

    T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003090

    Numéro de rôle : 2026003090 PC : 2025J437 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5da2d6da0419629a3c64
  • tcom 5402 n° 2026003090

    T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026003090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PATERN sise [Adresse 1] exerçant comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8fd0cdc6046d47e2e35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1