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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003094

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Mickael FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320981cdc6046d478f854d
  • tcom 5906 n° 2026003094

    T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [R] [G] [Adresse 1] Activité : Travaux de carrelage - maçonnerie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bade9cdc6046d472278d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1