Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003101 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026003101

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003101

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003101 Numéro PC : 4163613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : GOMADIS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 393 847 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [E], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63b2d6da041962811bb1
  • tcom 5602 n° 2026003101

    T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026003101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS JM PLOMBERIE 56 Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b534cdc6046d479da40e
  • tcom 3402 n° 2026003101

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [G] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320a9dcdc6046d478f960f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1