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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026003111

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003111

    *1DE/00/34/06/29* R.G. : 2026003111 P.C. : 2026J178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50f34893c619cd1fa980ef
  • tcom 3102 n° 2026003111

    T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026003111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLT Création Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1