Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003128
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003128
*1DE/00/34/06/25* R.G. : 2026003128 P.C. : 2026J177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 juin 20
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tcom 3402 n° 2026003128
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [P] [F] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 8501 n° 2026003128
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [N] [Y] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'acti
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