Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003200 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003200

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU COELEC Electricité générale, tertiaire, industrielle dans tous locaux ; installation, réalisation et maintenance d'équipements : électricité, électrotechnique, soudure et tuy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b6c5cdc6046d479dc682
  • tcom 7501 n° 2026003200

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003200

    *1DE/06/51/97/31* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d857accdc6046d47b5e488
  • tcom 3102 n° 2026003200

    T. com. 3102, 26 févr. 2026, n° 2026003200

    Numéro de rôle : 2026003200 PC : 2026/223 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AASO H24 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d1ffcdc6046d478a4425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1