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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003208

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS BCVS nom commercial : BCVS Électricité courant faible et courant fort chauffage surveillance vidéo alarme contrôle d'accès portail et automatisme express. Dépannage, plâtrerie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b702cdc6046d479dcacf
  • tcom 7501 n° 2026003208

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003208

    *1DE/06/51/97/36* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85827cdc6046d47b5ec55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1