Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003222

    T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003222

    JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 21 mai 2026 par : SARL B.E.T. VISION [Adresse 1] Activité : Ingénierie, bureau d'études, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327061cdc6046d479802c3
  • tcom 7501 n° 2026003222

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003222

    *1DE/06/51/98/36* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d858eccdc6046d47b5f8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles