Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003222
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003222
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 21 mai 2026 par : SARL B.E.T. VISION [Adresse 1] Activité : Ingénierie, bureau d'études, a
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tcom 7501 n° 2026003222
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003222
*1DE/06/51/98/36* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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