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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026003232

    T. com. 8101, 21 juill. 2026, n° 2026003232

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003232 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S) : 5 FOCH (SASU) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [W] [E] SELAS EGIDE en la personne de Maître [C] [P] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3d05d6da0419627a3851
  • tcom 5602 n° 2026003232

    T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [U], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c04d9d6da0419628eb786

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