Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8602 n° 2026003252
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003252
*1DE/00/34/05/86* R.G. : 2026003252 P.C. : 2026J167 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 20
-
tcom 8201 n° 2026003252
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026003252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003252 2026000407 Ziyati construction (SAS) Dossier : PC/08607 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même compositio
-
tcom 5906 n° 2026003252
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : PBV CALAIS Société par actions simplifiée Siège social : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Activité : Vente, réparation,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles