Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003303
T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003303
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mai 2026 par : SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 1] Activité : [Localité 1], restauration, v
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tcom 5906 n° 2026003303
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [O] [U] [C] [X] [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie - commerce de détail boucherie charcuterie - vente de tous produits
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tcom 7501 n° 2026003303
T. com. 7501, 30 janv. 2026, n° 2026003303
*1DE/06/52/42/08* LRAR: -M. [D] [Q] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026003303 P.C. : P202600444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAI
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