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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003328

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : тмсе [Adresse 1] [Localité 1] RCS B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738e7cdc6046d47a51932
  • tcom 3102 n° 2026003328

    T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026003328

    Numéro de rôle : 2026003328 PC : 2026/209 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1