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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003450 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003450

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL BJ BAT CONCEPT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de bâtiment (enduit, maçonnerie, ponçage, isolation). Tous travaux de revêteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273ad9cdc6046d47a53878
  • tcom 7501 n° 2026003450

    T. com. 7501, 9 mars 2026, n° 2026003450

    Copie exécutoire : AARPI [Localité 1] AVOCATS représenté par Maitre Julie MALLET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Maître [M] administrateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 09/03/2026 PAR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d859e5cdc6046d47b608b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1