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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003486

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a08ad93c619cd1f2d6573
  • tcom 8701 n° 2026003486

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003486

    R.G.: 2026003486TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/250Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a22c93c619cd1fb46597
  • tcom 8501 n° 2026003486

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003486

    Numéro de rôle : 2026003486 PC : 2026J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS PASTA FRESCA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdc4fcdc6046d47885224
  • tcom 6303 n° 2026003486

    T. com. 6303, 30 avr. 2026, n° 2026003486

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : B1F (SAS) RG 2026 003486 PC 41226102 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c92fcdc6046d47a71381
  • tcom 3102 n° 2026003486

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026003486

    Numéro de rôle : 2026003486 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L&D SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Je

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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