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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026003603

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003603

    Numéro de rôle : 2026003603 PC : 2026J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC A [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec85dcdc6046d47eb8565
  • tcom 3102 n° 2026003603

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026003603

    Numéro de rôle : 2026003603 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe792cdc6046d472224eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1