Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003638
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003638
15/06/2026 2026003638 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7501 n° 2026003638
T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026003638
*1DE/06/56/12/79* Copies : -Sa sodistour, elle-même représentée par son président m. [J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prono
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