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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003638

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003638

    15/06/2026 2026003638 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3272cbcdc6046d47983238
  • tcom 7501 n° 2026003638

    T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026003638

    *1DE/06/56/12/79* Copies : -Sa sodistour, elle-même représentée par son président m. [J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e782dcdc6046d47621077

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