Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003639
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003639
15/06/2026 2026003639 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 8201 n° 2026003639
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003639 2026000470 CRH (SAS) Dossier : PC/07985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibé
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tcom 2104 n° 2026003639
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026003639
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003639 Numéro PC : 4163730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : KELIP'S ASSURANCE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 801 691 270 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [J], p
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tcom 7608 n° 2026003639
T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2026003639
Rôle 2026 003639 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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