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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003716 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003716

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003716

    R.G.: 2026003716TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/264JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b44c6d6da0419627b4bfd
  • tcom 8201 n° 2026003716

    T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003716 2026000502 NIBOCLE82 (SAS) Dossier : PC/09015 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5de5cdc6046d4756acfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1