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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026003739

    T. com. 8201, 18 juin 2026, n° 2026003739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003739 2026000507 N'es coiffure (SARL) Dossier : PC/09017 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5ce7cdc6046d4756986f
  • tcom 7501 n° 2026003739

    T. com. 7501, 22 mai 2026, n° 2026003739

    *1DE/06/58/09/67* Copies : -Mme [D] [C] [X] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2026003739 P.C. : P202401228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 22 mai 2026 clôture de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea597cdc6046d47e47b9d

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