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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003795

    T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003795

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL K.E.V ([E] Espaces Verts) [Adresse 1] Activité : Aménagements paysagers, parcs et jardins, création et entretien d'espaces verts :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba608cdc6046d477a6331
  • tcom 3102 n° 2026003795

    T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026003795

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16ad71cdc6046d4715346d
  • tcom 7501 n° 2026003795

    T. com. 7501, 10 avr. 2026, n° 2026003795

    *1DE/06/56/09/58* Copies : -M. [P] [E] -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [D] -Parquet R.G. : 2026003795 P.C. : P202504074 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e7941cdc6046d476221a7

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