Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003881 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026003881

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003881

    Numéro de rôle : 2026003881 PC : 2026J283 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TEO ET GABIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519fe993c619cd1fb45b95
  • tcom 3102 n° 2026003881

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026003881

    Numéro de rôle : 2026003881 PC : 2026/261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL E.COLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe D

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe7f9cdc6046d47222ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1