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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026003992

    T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026003992

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003992 2026000605 LAC Informatique (SARL) Dossier : PC/09045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96b4ae195da062e0b13154
  • tcom 3102 n° 2026003992

    T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026003992

    Numéro de rôle : 2026003992 PC : 2026/249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JUNIAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1