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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026003994

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003994

    2026003994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [O] [B] anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : Artisan peintre en bâtiment Non inscrit au RCS 501372999 a effectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521cc693c619cd1fb80616

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