Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004026 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026004026

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004026

    Numéro de rôle : 2026004026 PC : 2026J289 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL D-VRAC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a03f93c619cd1fb45d14
  • tcom 1601 n° 2026004026

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026004026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004026 PROCEDURE : 2026/154 JUGEMENT DU 11/06/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE : Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représentée par Mme [V] [K], en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31faa4cdc6046d478ea14e
  • tcom 2104 n° 2026004026

    T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026004026

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004026 Numéro PC : 4163757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 938 113 305 Prise en la personne de son représentant légal : M. [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2009cdc6046d473c6a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1